Les titres-services, c'est quoi ?


Un peu d'histoire ...

Les titres-services permettent aux particuliers de payer, à un prix avantageux et en toute légalité, des activités de nature ménagère. Les travailleurs sont encadrés par des entreprises agréées.

 

Concrètement, vous payez chaque heure prestée par le travailleur par la remise d’un « chèque » ou titre-service.

 

C’est en 2004 qu’entre en vigueur le système des titres-services. Il s’agit d’une initiative du gouvernement fédéral en vue d'encourager les services et emplois de proximité. Il est donc organisé au niveau fédéral (Service public fédéral « Emploi et Concertation sociale ») et mis en œuvre par l’ONEM (Office National de l’Emploi).

 

L’objectif était multiple : répondre à une demande de particuliers pour des services ménagers, créer des emplois, principalement pour des personnes peu qualifiées, et lutter contre le travail au noir.

 

Suite à l’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’Etat, intitulé “Un État fédéral plus efficace et des entités plus autonomes”, intervenu en décembre 2011, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne sont devenues compétentes pour le régime des titres-services. Ces compétences ont été transférées à partir du 1er juillet 2014.

 

Les services sont fournis par des entreprises ayant reçu un agrément officiel.

Elles peuvent revêtir différentes formes sociales et avoir des vocations spécifiques ; c'est la raison pour laquelle les services peuvent être dispensés par des entreprises à finalité sociale ; d'insertion sociale ; sociétés commerciales ; société d'Intérim ; CPAS et Agence Locale Pour l'Emploi comme dans notre cas. C'est ainsi que depuis 2006, l'ALE de Lens possède sa section titres-services.